Lors du concile d'Orléans en 511, Clovis 1er fait proclamer la loi salique, qu'il avait fait coucher par écrit entre 508 et 510. D'abord mémorisée et transmise oralement, Pactus legis salicæ (pacte de la loi salique), est la première version, qui sera remaniée plusieurs fois par la suite, jusqu'à Charlemagne.
Simple coutume de droit privée, la loi salique n'a rien à voir à l'origine avec la dévolution royale. C'est un code de procédure criminelle et un code de la famille, base de la société franque. Elle se présente comme une suite d'articles numérotés les uns derrière les autres sans logique ni enchaînement, et est destinée aux hommes libres.
La raison d'être du Pacte loi salique
La nature du Pacte découle du statut des Francs dans l'empire romain. En tant que peuple fixé dans l'État, avec mission de défendre le nord de la Gaule, les chefs, appelés rois, n'avaient pas le droit de légiférer pour la population indigène, toujours soumise aux lois impériales. À l'origine, ce texte ne concerne que les Francs. L'intention de cette loi est de faire diminuer la violence qui règne au sein de la société franque en mettant fin aux vengeances personnelles interminables, en les remplaçant par la notion de transaction, de compensation, qui payée à la famille de la victime rachète le crime ou le délit et renonce à leurs représailles. Cette amende était fixée par un tribunal composé de jurés choisis parmi les notables. Un tiers des sommes allaient dans les caisses de l’état, à titre de compensation pour trouble causé à la paix publique (frédus). La loi salique entre à ce sujet dans les plus petits détails, tous les délits et crimes imaginables sont répertoriés avec précision et tarifés selon un barème minutieux. Le pacte n'est pas une loi mais un tarif fixant les sanctions pour les délits condamnés par les lois éditées dans le code Théodosien, en 438, et promulgué, lui aussi, avant l'éclatement de l'Empire. Il était donc accompagné de règlements pour donner aux juges le montant des peines à appliquer pour tout manquement à la loi. Les Francs ont donc accepté le droit romain tel quel, comme le prouvent les formules et les actes mérovingiens conservés, où les références à la "loi romaine", c'est à dire au code Théodosien, sont fréquentes. Les rois se sont donc contentés de l'adapter à leurs coutumes en faisant rédiger par quatre juristes francs un tarif inspiré de celui ou de ceux qui existaient en Gaule.
À l'époque mérovingienne, la monnaie est toujours le sous d'or de Constantin que les ateliers francs frappent jusqu'en 539, à l'effigie des empereurs byzantins. Assez rare encore, elle ne sert pratiquement pas au négoce pour lequel est surtout pratiqué le troc, mais plutôt à acquitter selon le tarif imposé par la loi salique, les amendes encourues.
Pour mieux prendre la mesure des sanctions prévues, il est utile de savoir qu'un bœuf se vendait deux sous et un cheval douze sous.
Le texte intégral, compte soixante-et-onze titres qui comptent chacun de un à trente-huit articles.
Injures :
Le respect et l'honneur étaient des éléments capitaux dans la société franque, aussi injurier ou provoquer quelqu'un était sévèrement puni.
_ Quiconque aura appelé un autre homme, infâme, sera condamné à payer 600 deniers, ou 15 sous d’or.
_ S’il l'a appelé poltron, il sera condamné à payer 240 deniers, ou 6 sous d’or.
_ Si un homme ou une femme, de condition libre, a appelé une femme courtisane, sans pouvoir établir la justesse de cette dénomination, le coupable sera condamné à payer 45 sous d’or.
Vols d'animaux :
La vie était rude et le moindre vol pouvait avoir des conséquences dramatiques pour sa victime et sa famille.
_ Quiconque sera convaincu d’avoir volé un cochon de lait, de la première ou seconde portée, sera condamné à payer 120 deniers, ou 3 sous d’or, sans préjudice de la valeur de l’animal volé, et des frais de poursuite.
_ Quiconque aura dérobé une vache et son veau, sera condamné à payer 1.400 deniers, ou 35 sous d’or, outre la valeur des animaux volés et les frais de poursuite.
_ Quiconque aura dérobé, ou tué un grand chien, conducteur de meute, sera condamné à payer 1.800 deniers, ou 45 sous d’or, outre la valeur de l’animal et les frais de poursuite.
_ Quiconque aura dérobé une ruche, placée sous un toit, ou dans une enceinte fermée à clé, sera condamné à payer 1.800 deniers, ou 45 sous d’or, outre la valeur de l’objet volé et les frais de poursuite.
_ Quiconque aura dérobé le cheval de guerre d’un Franc, sera condamné à payer 1.800 deniers, ou 45 sous d’or, outre la valeur de l’animal et les frais de poursuite.
Meurtres :
La loi salique, c'est la loi des Francs, et les Francs sont les nouveaux maîtres de la Gaule. Aussi, la vie d'un franc vaut plus que celle d'un romain ou d'un gallo-romain.
_ Si un esclave a tué un esclave, mâle ou femelle, de la même condition que la sienne, le meurtrier deviendra la propriété commune des deux maîtres de ces esclaves.
_ Si un ingénu (homme libre) a tué un Franc, ou un Barbare vivant sous la loi salique, il sera condamné à payer 8.000 deniers, ou 200 sous d’or.
_ Si quelqu’un a tué un antrustion du roi, il sera condamné à payer 24.000 deniers, ou 600 sous d’or.
_ Quiconque aura tué un Romain tributaire, sera condamné à payer 1.800 deniers, ou 45 sous d’or.
Faire appliquer la loi salique c'est aussi asseoir son autorité. Toutefois, chacun des sujets de Clovis peut demander à être jugé selon la loi de son peuple. Une fois la condamnation prononcée, la personne reconnue coupable devait s'acquitter d'une amende dont un tiers allait dans les caisses de l'État à titre de compensation pour trouble causé à la paix publique.
Le système de fonctionnement du pacte de loi salique, s'il punit de façon dissuasive le vol ou l'injure par exemple, semble donner le droit de tuer à condition de posséder quelques économies. Cependant, au titre LVIII (58), la loi prévoit le cas d'un assassin ne pouvant s'acquitter de la somme imposée. Si cette incapacité a été constatée par douze jureurs; le coupable doit ramasser aux quatre coins de sa maison une poignée de terre puis la jeter par dessus son épaule, de la main gauche, sur son plus proche parent. Ce dernier est dès lors chargé du règlement de l'amende. Mais il peut, à son tour, et par le même procédé, transmettre cette obligation à son plus proche parent. En dernière instance, le fauteur de trouble est reconduit devant le tribunal qui dispose de sa vie.
Un seul forfait est considéré comme inexpiable : la violation et le pillage de sépulture. Qui s'en rend coupable est exclu de la communauté. Sa propre famille n'a pas le droit de l'héberger et il n'est absous que si les parents de celui dont il a profané la tombe acceptent de lui pardonner. La solidarité familiale est poussée chez les Francs à un point extrême. La famille est une entité collective responsable des actes de chacun de ses membres. Si l'un d'eux commet un crime ou un délit, c'est donc toute la famille qui est obligée de payer; et, inversement, la famille de la victime se partage l'amende, la moitié allant aux enfants, l'autre moitié aux collatéraux. La loi salique contient aussi des dispositions concernant le droit privé qui marque la prééminence de l'homme et de la famille. La femme est ainsi exclue systématiquement de la succession aux biens fonciers.
À ce sujet, voyons ce qui est dit dans le pacte de loi. L'article 62 du pactus initial porte sur la transmition des terres (alleux).
« De terra salica nulla portio hereditatis mulieri veniat, sed ad virilem sexum tota terræ hereditas perveniat. »
« Quant à la terre salique, qu'aucune partie de l'héritage ne revienne à une femme, mais que tout l'héritage de la terre passe au sexe masculin. »
Mais qu'est-ce que la terra sallica ? Le royaume Franc; le territoire du roi des Francs; la terre que possède un Franc en général, le territoire conquis par les Francs au moment de la rédaction de l'article 62...
Une hypothèse intéressante est avancée : L'empereur Alexandre Sévère, puis ses successeurs, installaient leurs soldats sur des terres vierges (saltus) ou conquises, situées en bordure du territoire de l'Empire afin de renforcer ces régions. Ces terres offertes en récompense d'un long séjour effectué au sein de l'armée était transmissible à leurs enfants, mais tout occupant était redevable d'un service militaire. La terra salica, serait alors peut-être celle des provinces dans lesquelles les Francs saliens ont été originellement implantés en tant que Lètes (soumis à l'armée), ce qui expliquerait que les femmes n'y aient pas droit, ne pouvant servir dans l'armée romaine.
Le but de ce passage serait donc d'assurer que ces terres, obtenues grâce à un régime militaire létique, restent entre les mains d'hommes mobilisables pour l'armée. Cette hypothèse est corrélée par le fait que les terres « non-saliques », dont la possession par des femmes est attestée, sont toujours hors des provinces sur lesquelles les sources administratives romaines signalent des Lètes francs.
Au début du VIème siècle, le Gaule n'est pas encore unifiée. Une partie du territoire est détenu par les Burgondes (Est), une autre par les Wisigoths (Sud-Ouest).
Gondebaud, le roi Burgonde, rédige à Lyon un code de loi appelé Lex Gundobada (Loi gombette), inspiré des lois romaines, rédigés avec le conseil de juristes romains. La nouvelle loi remplace dans presque tous les domaines les anciennes lois, lesquelles avaient maintenu des distinctions entre Gallo-romains et Burgondes. Dorénavant, la loi gombette soumet ceux-ci aux mêmes amendes, autorise les mariages mixtes, et permet à tous de servir dans l'armée. Les textes de la Lex Gundobada ordonnent par exemple : de respecter les ecclésiastiques ainsi que leurs propriétés; accordent les rôles héréditaires des terres données par le roi à l'un de ses sujets (c'est sur cet article que se bâtit la féodalité); ordonnent que si un homme refuse la dette ou le serment de son adversaire, les débats cessent, et si l'un et l'autre consentent à faire connaître la vérité par le sort des armes, il faut leur accorder le combat : le jugement de Dieu (c'est sur cet article que les duels sont instaurés, il faudra attendre mille ans pour qu'il soit abrogé).
En territoire Wisigoth, Alaric II fait promulguer en 506, un recueil de droit romain appelé brevarium alarici (Bréviaire d'Alaric), qui compile et interprète le code de Théodose. Le bréviaire composé à Aire,alors capitale du royaume, est approuvé par les notables gallo-romains, ecclésiastiques et laïques.
Après la conquête du territoire des Wisigoths par Clovis, le Bréviaire d'Alaric fut rendu applicable à tous ses sujets en Gaule.
(ci-contre, enluminure du Bréviaire d'Alaric)
/fdata%2F2431466%2Favatar-blog-1081531357-tmpphpRuN9ZL.jpg){kind=avatar}
